SERVICES

Agriculture

L'expert agricole et foncier peut être spécialiste des productions animales (évaluation de cheptels, élevage spécialisé, pisciculture, etc.) et des productions végétales (évaluation de récoltes, viticulture, arboriculture, horticulture, culture sous serres, dommages aux cultures et aux récoltes, accidents culturaux, avarie de denrées agricoles, produits phytosanitaires, etc.


Estimation de l'exploitation agricole et de ses composantes

L'expert agricole et foncier évalue les cheptels mort et vif, les stocks en magasin ou en terre, les produits naturels ou transformés, les arrières fumures et améliorations du fonds, la valeur patrimoniale ou mathématique (dite aussi valeur substantielle), la valeur de rendement, la valeur de l'entreprise agricole, les activités liées au tourisme.

Estimation de dommages

L'expert agricole et foncier estime les dommages provenant d'éléments naturels (grêle, tempête, inondation…), d'animaux (dégâts de gibiers, divagation…), d'incendie, de faits divers et multiples soumis à la responsabilité de leur auteur qu'elle soit contractuelle ou délictuelle.

Droit du foncier
L'expert agricole et foncier intervient lors de donations, partages, successions, sorties d'indivisions, liquidations de communauté, évaluations ISF, expropriations, réorganisations foncières, rapports bailleurs preneurs (préparation et rédaction des baux, état des lieux, litiges en cours, fin de bail), problèmes de voisinage et mitoyenneté, servitudes…

Estimations immobilières  
L'expert agricole et foncier évalue les immeubles urbains, appartements et maisons individuelles, les immeubles exceptionnels et atypiques, monuments historiques, établissement de santé, équipements sportifs et autres, l'immobilier d'entreprise, bureaux, locaux d'activité, entrepôts, l'immobilier commercial, les corps de ferme, hangars et autres, les bâtiments à usage agricole ou para agricole, les maisons rurales dans le cadre de l'exploitation, les châteaux, gîtes ruraux, chambres d'hôtes, installations de loisirs, etc.

Il estime les immeubles non bâtis comme les terrains à bâtir, terres et pâtures, jardins, vignes et vergers, étangs, tréfonds, landes, friches et parcours, carrières…

Rédaction de baux, conventions et conseils juridiques

Conformément aux termes de la loi du 31 décembre 1990 réglementant les activités juridiques, l'expert agricole et foncier est habilité à procéder à la rédaction d'actes (baux et conventions...) ou à la délivrance de conseils juridiques dans la mesure où ces activités s'établissent dans le prolongement direct d'interventions expertales.

Valeurs locatives et mobilières
L'expert agricole et foncier détermine les valeurs locatives d'habitation, les fermages…

Expropriations
L'expert agricole et foncier assiste ses clients lors de négociations, de dossiers précontentieux ou contentieux, d'expropriations, de préemptions.

Aménagement du territoire et gestion durable de l'environnement
L'expert agricole et foncier participe à l'étude de l'environnement et des milieux naturels : état de la faune et de la flore, écosystèmes, problèmes liés à l'hydrologie et aux ressources aquatiques, utilisation des ressources naturelles, aménagement du territoire et occupation de l'espace, gestion des déchets agricoles, environnement et économie.

Il intervient dans la gestion des milieux ruraux agricoles et/ou naturels : état des lieux, concertation avec les utilisateurs du site, définition des objectifs, proposition de gestion, contrôle et suivi des plans de gestion.

Il peut jouer un rôle dans l'aménagement des milieux ruraux agricoles et/ou naturels : topographie, proposition d'aménagements en fonction des objectifs poursuivis.

AUTRES INTERVENTIONS DE MICHEL VILLE

Il peut intervenir dans les commissariats aux apports, l'assistance et l'évaluation d'une succession, le calcul du salaire différé, l'attribution préférentielle, la gestion de propriétés, les redressements et liquidations d'entreprises agricoles, la maîtrise d'œuvre, les enquêtes commodo et incommodo, les études d'impact… Il peut donner des conseils technico-économiques.

Ces estimations portent aussi bien sur les bâtiments, clôtures, chemins, que sur les récoltes et stocks en terre ou magasin, mais aussi sur le cheptel, les préjudices d'exploitation divers, ou la pollution des sols. Profitez donc de son expérience pour le consulter.

Horloge Internationale
--Paris
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--Yaoundé :
Météo
  Paris   Bourbon l'Archambault  
 
 
 
         
             
 
 
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